Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 31 mai 2025)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 104 106
Nombre de séances 220 223
Durée totale 818 h 55 837 h 00

Répartition des heures de séance (2024-2025)

  Législatif Budgétaire [1] Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  441:40 126:35 103:10 103:15 24:10 04:45

 

[1] Ne comprend pas le vote des motions de censure déposées suite aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires.

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 84 161 h 15 24 h 10 10 1 1
Commission des affaires économiques 102 184 h 15 21 h 25 30 1 6
Commission des affaires étrangères 67 114 h 35 16 h 05 15 1 8
Commission des affaires sociales 90 230 h 30 12 h 50 39 1 4
MECSS 18 20 h 45 - - - -
Commission de la défense 67 116 h 10 33 h 15 3 1 4
Commission du développement durable 50 107 h 05 16 h 10 6 1 2
Commission des finances 113 259 h 30 110 h 10 60 [2] 2 4
MEC - - - - - -
Commission des lois 70 163 h 20 25 h 05 42 1 3
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique 11 30 h 45 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité 4 5 h 25 - - - -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (travaux achevés le 20 novembre 2024) 7 8 h 55 - 1 - -

[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2025.

Activité des autres organes lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 4 h 35 3
Commission des affaires européennes 34 50 h 00 24
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 17 30 h 30 5
Délégation aux droits des enfants 18 20 h 30 -
Délégation aux outre-mer 8 15 h 20 2
Délégation aux droits des femmes 18 27 h 20 3
OPECST 15 36 h 55 5
Commission d’enquête Accès aux soins 22 31 h 05 -
Commission d’enquête Essais nucléaires 31 64 h 05 -
Commission d’enquête Licenciements 41 56 h 00 -
Commission d’enquête Freins à la réindustrialisation 47 79 h 55 -
Commission d’enquête TikTok 19 52 h 05 -
Commission d’enquête Protection de l'enfance (travaux achevés le 1er avril 2025) 27 65 h 05 1
Commission d’enquête Violences dans le cinéma (travaux achevés le 2 avril 2025) 49 119 h 20 1
Commission d’enquête Organisation des élections (travaux achevés le 28 mai 2025) 43 57 h 45 1

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 [3] Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 34 36
dont conventions 17 17
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 673 909
D’origine Assemblée nationale 626 721
D’origine Sénat 47 188

[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Sur des projets de loi 18 22
Sur des propositions de loi 37 37

Amendements et scrutins

 

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 31 038 31 038
Adoptés 2 158 2 158
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 2 180 2 180
Scrutins publics solennels 26 26
-          dont votes solennels sur textes 15 15
-          dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc. 11 11

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 19 19
dont conventions 11 11
Nombre de propositions de loi adoptées 29 29
d’origine Assemblée nationale  14 14
d’origine Sénat 15 15
Total des textes définitivement adoptés 48 48
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4]) 36 36
Lois promulguées ([5]) 44 45

[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2024-2025)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 13 0 0 5 1 0
propositions de loi 14 6 0 9 0 0

Activité d'évaluation et de contrôle

Questions

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 53 53
Nombre de questions 742 742
Rassemblement National 102 102
Ensemble pour la République 79 79
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 78 78
Socialistes et apparentés 78 78
Droite Républicaine 53 53
Écologiste et Social 77 77
Les Démocrates 54 54
Horizons & Indépendants 53 53
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 53 53
Gauche Démocrate et Républicaine 53 53
UDR 53 53
Députés non inscrits 9 9
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions orales sans débat  
Nombre de séances 10 10
Nombre de questions 343 343
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 2
Nombre de questions 52 52
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions écrites 7 136 7 136
Rassemblement National 1934 1 934
Ensemble pour la République 881 881
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 859 859
Socialistes et apparentés 824 824
Droite Républicaine 783 783
Écologiste et Social 264 264
Les Démocrates 385 385
Horizons & Indépendants 307 307
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 338 338
Gauche Démocrate et Républicaine 204 204
UDR 211 211
Députés non-inscrits 146 146
Réponses aux questions 2 180 2 180
Rassemblement National 600 600
Ensemble pour la République 269 269
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 276 276
Socialistes et apparentés 243 243
Droite Républicaine 221 221
Écologiste et Social 91 91
Les Démocrates 118 118
Horizons & Indépendants 92 92
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 121 121
Gauche Démocrate et Républicaine 68 68
UDR 41 41
Députés non-inscrits 40 40

Déclarations et débats

 [6] Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 4 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 4 4
Demandés par les commissions 1 1
Demandés par les groupes 20 20
Demandés par une commission et un groupe - -

[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 10 10
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 5 5

Résolutions

  Session XVIIe
2024-2025 législature
Résolutions européennes
Déposées 44 47
Définitivement adoptées 13 13
Examinées en séance publique 4 4
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 43 53
Examinées en séance publique 3 3
Commissions créées 8 8
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 64 86
Examinées en séance publique 5 5
Définitivement adoptées 5 5
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 4 4
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -